mardi 24 août 2021
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la CCC avait débattu et présenté ses propositions en juin 2020 :
  • Consommer (avec notamment la création d'une étiquette environnementale pour informer les consommateurs sur l'impact des produits et services ; la création d'un observatoire du réemploi et de la réutilisation),
  • Produire et travailler (avec notamment des dispositions qui étendent la disponibilité des pièces détachées ; la prise en compte des critères écologiques pour tous les marchés et commandes publics),
  • Se déplacer (avec notamment la création de ZFE - zone à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici la fin 2024 ; la fin de la vente des voitures les plus polluantes en 2030 ; l'extension de la prime à la conversion aux vélos électriques),
  • Se loger (avec notamment des mesures pour éradiquer les "passoires" thermiques ; la création d'un réseau national d'accompagnateurs rénov' et d'un carnet d'information du logement),
  • Se nourrir (avec notamment le développement de la vente en vrac).
Le texte prévoit la mise en place d'un système d'évaluation permanente des effets de la loi. "Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en oeuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement climatique." Une centaine de décrets est annoncée.

Source(s) :

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets .- in : JO - Lois et décrets, n° 196, 24/08/2021, 126p. - En ligne sur le site de Légifrance

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets .- in : Vie publique, 28/07/2021 - En ligne sur le site de Vie publique