Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 10 mars.
Source(s) :
Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, [Texte intégral] .- in : JO Lois et Décrets, n° 59, 10/03/2019 - En ligne sur le site de Legifrance