Référentiel Label Bas-Carbone [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 mars, modifie « l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone ».

Il "tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label. Outre la déconcentration de la gestion des projets, cet arrêté clarifie plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l'expertise scientifique et technique."