Hausse des prix de l'énergie : réunion avec les fournisseurs

jeudi 06 octobre 2022
Les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations (*) ont été reçus, le 5 octobre, par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

Au cours de la réunion, les Ministres ont rappelé la stratégie du Gouvernement pour traiter les enjeux de la crise des prix de l'énergie  :

  • faire baisser les prix à court terme,
  • déployer des dispositifs d'accompagnement des consommateurs (dont le bouclier tarifaire pour les TPE et les aides en subvention ciblées pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie).

Plusieurs mesures pour soutenir les consommateurs d'énergie ont été annoncées :

  • "Extension en 2023 et simplification à venir des aides au paiement des factures d'électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ;
  • Mise en place d'une garantie de l'Etat pour réduire le risque de défaut de l'entreprise cliente d'un fournisseur (...) ;
  • Publication à venir par la CRE d'un prix de référence de l'électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. (...)"

Les difficultés contractuelles entre fournisseurs et clients se multiplient. Pour y faire face, de nombreux fournisseurs d'énergie se sont engagés dans une charte articulée autour de 7 axes, qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. L'axe 1 comprend des orientations couvrant tous les consommateurs (individuels et professionnels) dans le contexte actuel. Les axes 3 à 6 couvrent le périmètre des consommateurs professionnels non éligibles aux boucliers tarifaires. "Les engagements pris au travers de la signature de cette charte, portent jusqu'au 30 avril 2024."

(*) Commission de Régulation de l'Energie (CRE), EDF, TotalEnergies, Engie, Union française de l'Electricité (UFE), syndicat professionnel des Entreprises locales d'énergies (ELE), Association nationale des Opérateurs détaillants en Energie (ANODE), Association française indépendante de l'Electricité et Gaz (AFIEG), Union nationale des Entreprises locales de l'Electricité et Gaz (UNELEG), médiateurs des entreprises et de l'énergie.

Source(s) :

Conclusions de la réunion avec les fournisseurs d’énergie .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique, 05/10/2022, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Charte des fournisseurs d’énergie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique, 05/10/2022, 5p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique