Filière REP des batteries [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 mai, "précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets de batteries et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à REP des batteries, mentionnés à l'article R. 543-128 du code de l'environnement."
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Source(s) :
Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-128 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 103, 02/05/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance