Evaluation environnementale [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres le 3 août par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, elle s'inscrit dans le cadre de l'article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et vise 3 objectifs :
- simplifier et clarifier ces règles ;
- améliorer "l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d'une part, et entre les évaluations environnementales des projets et des plans et programmes, d'autre part" ;
- "améliorer la conformité du droit français de l'évaluation environnementale au droit de l'Union européenne".
L'approche par projet, ainsi que les procédures communes ou coordonnées permettront "de mieux évaluer les incidences sur l'environnement et d'éviter des études d'impact redondantes" . Le nombre d'études d'impact diminuera également "grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l'évaluation environnementale sur les projets les plus « impactants », au travers d'une nomenclature rénovée par décret en Conseil d'Etat. "
Source(s) :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes .- in : JORF, 05/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes [Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016] .- in : Gouvernement.fr, 03/08/2016 - En ligne sur le site du Gouvernement