Dispositif ZFE-m [Mission Flash et consultation - Sénat]

jeudi 20 avril 2023
Les 11 ZFE-m existantes, et la trentaine dont l'institution est prévue d'ici 2025, suscitent des inquiétudes et des incompréhensions. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé, le 3 mars, une mission "flash" d'information "afin d'y répondre, avec l'objectif de formuler des propositions équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l'air et acceptabilité sociale."

Son rapporteur, Philippe Tabarot, souhaite recueillir le point de vue des principaux concernés dont les professionnels et organise une consultation en ligne jusqu'au 14 mai.

Source(s) :

La mise en place des zones à faibles émissions-m (ZFE-m) .- in : Sénat, 17/04/2023 - En ligne sur le site du Sénat