Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au Journal Officiel du 27 mai 2020.
Il "porte création de trois programmes et reconduction de 37 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie."
Source(s) :
Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et décrets, n° 128, 27/05/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance