Convention Citoyenne pour le Climat : tableau de suivi de la mise en oeuvre des propositions

mardi 27 octobre 2020
Un tableau présente les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date du 20 octobre (dernière mise à jour).  Les différents outils (législatifs, réglementaires, autres...) utilisés pour les mettre en œuvre sont présentés. "Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours (...)".

Source(s) :

Tableau de suivi de la mise en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat .- in : Ministère de la Transition écologique, 23/10/2020, 15p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique