Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal officiel du 1er avril.

Ils portent sur la "bonification du volume de certificats d'économies d'énergie attribué à l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) lorsque l'opération entre dans le cadre de la mise en place du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »" ; et sur les "modifications relatives au « Coup de pouce Isolation » et au cadre de contribution pour les personnes physiques et les syndicats de copropriétaires ; [la] création d'une obligation de contrôle applicable à certaines fiches d'opérations standardisées et [l'] ajout de conditions d'attribution pour ces fiches ; [le] report d'un an de l'échéance du « Coup de pouce Chauffage » ; [l']allongement de six mois du délai de dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 ; [l']allongement du délai de dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie pour les actions mentionnées à l'article D. 221-20 du code de l'énergie lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois."