CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie :
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Le programme PRO-INNO-57, Facilaréno 2 porté par l'Institut négawatt. Il "vise à structurer une offre locale de rénovation énergétique performante en une ou deux étapes de travaux."
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Le programme PRO-INNO-58, OSCAR (Optimisation et simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation) porté par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE). Il "vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel."
Source(s) :
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 192, 19/08/2021 - En ligne sur le site de Légifrance