ZFE-m : comité ministériel de la qualité de l'air en ville
Le 10 juillet, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, et la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, ont organisé le second comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
La politique de qualité de l'air semble porter ses fruits, comme le montrent les chiffres de la qualité de l'air, en amélioration progressive depuis 10 ans. En 2022, seules 5 métropoles sont en dépassement régulier des seuils réglementaires de dioxyde d'azote (NO2) : Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg. Deux types de territoires sont donc aujourd'hui à distinguer :
- les 5 "territoires ZFE effectifs" sont les agglomérations dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l'air, qui doivent respecter le calendrier législatif de restrictions
- les 37 "territoires de vigilance" respectent les seuils réglementaires de qualité de l'air. Ceux qui n'ont pas encore mis en place de règles (31 agglomérations) devront restreindre la circulation des voitures immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996, avant le 1er janvier 2025.
Suite au 1er conseil ministériel des ZFE, un comité de concertation a été mis en place en janvier 2023 et a remis lors du 2nd comité son rapport pour renforcer l'acceptabilité sociale et l'harmonisation des ZFE, riche de 25 propositions. Une mission a été confiée à Barbara Pompili sur la comparaison internationale des ZFE.
A l'issue de ces contributions, une nouveau comité ministériel sera organisé à l'automne pour annoncer les conclusions tirées par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'évolution des ZFE.
Source(s) :
Comité ministériel qualité de l'air en ville / Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires .- in : site Min.de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Min. de la Transition énergétique, 10/07/2023, 13p. - En ligne sur le site du Min.de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Min. de la Transition énergétique
Les zones à faibles émissions - 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale / Moudenc Jean-Luc, Jean Anne-Marie, Hémar Eric, Chamard-Teirlink Daphné .- in : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 10/07/2023, 16p. - En ligne sur le site de Vie-publique
Les zones à faibles émissions - 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale / Moudenc Jean-Luc, Jean Anne-Marie, Hémar Eric, Chamard-Teirlink Daphné .- in : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 10/07/2023, 16p. - En ligne sur le site de Vie-publique