ZFE-m : de nouvelles mesures pour les collectivités et les particuliers
A l'occasion du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s'est tenu le 25 octobre, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air dans les agglomérations. Elles concernent
- les collectivités, pour les accompagner dans le déploiement des ZFE-m : contrôle, suivi, financement,
- les particuliers
- habitant ou travaillant dans une ZFE-m : une prime à la conversion renforcée de 1 000 euros, la mise en place d'un PTZ pour 2 ans d'expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils, à compter du 1er janvier 2023,
- partout en France : un bonus écologique à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Un comité de suivi des ZFE-m se réunira tous les 6 mois sous la présidence des ministres.
Les agglomérations respectant les seuils de l'OMS ou proposant des mesures alternatives d'effet équivalent pourront déroger à la mise en place d'une ZFE-m.
Source(s) :
Zones à faibles émissions mobilité : les mesures pour lutter contre la pollution de l’air .- in : Min. Transition écologique et Cohésion des territoires - Min. Transition énergétique, 25/10/2022 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique