Gobelets en plastique à usage unique : échéance reportée au 1er janvier 2030 [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique est paru au Journal officiel du 30 décembre. 

Adressé aux personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets à usage unique composés pour tout ou partie de matière plastique, il "modifie la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans [ces] gobelets, et plus spécifiquement l'échéance à laquelle [ils] ne devront plus contenir de plastique. Celle-ci, initialement fixée au 1er janvier 2026, est désormais fixée au 1er janvier 2030, afin de tenir compte des conclusions du bilan d'étape réalisé en 2025, prévu par l'arrêté du 24 septembre 2021 (...), relatif à la faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à l'échéance initiale de 2026. 

Un bilan d'étape [sera] réalisé en 2028 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. 

Un délai d'écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés est prévu à compter de la nouvelle échéance du 1er janvier 2030."