vendredi 15 octobre 2021
Un arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique est paru au Journal Officiel du 15 octobre.
Adressé aux personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets à usage unique composé pour tout ou partie de matière plastique, il "définit la teneur maximale de plastique autorisée dans [ces] gobelets [...]. [Celle-ci] est progressivement réduite pour tendre vers une valeur nulle au 1er janvier 2026. Un bilan d'étape est réalisé en 2024 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. Un délai d'écoulement des stocks est prévu pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances fixées. "

Source(s) :

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique .- in : JO - Lois et décrets, n° 241, 15/10/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance