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Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]

lundi 18 août 2025
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). 
Il est ajouté un paragraphe concernant le soutien exceptionnel au tri en 2025. 

Il découle de la consultation publique lancée entre le 18 juillet et le 8 août inclus. 

Source(s) :

Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

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