Filière REP TLC : cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 novembre "définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie."
Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Source(s) :
Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et décrets, n° 273, 25/11/2022, 16p. - En ligne sur le site de Légifrance