Filière REP Emballages : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

vendredi 20 novembre 2026
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie l'arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

Il reporte l’entrée en vigueur de la filière au 1er janvier 2027 et met en cohérence, avec cette nouvelle date, les annexes de l’arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges.