Filière REP Emballages : définition des caractéristiques des emballages professionnels et ménagers [Arrêté]
Deux arrêtés concernant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages sont parus au Journal Officiel du 18 décembre :
- Le 1er "définit les caractéristiques des emballages professionnels, c'est-à-dire les emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels, et des emballages ménagers, c'est-à-dire les emballages de produits consommés ou utilisés par les ménages".
- Le 2nd "définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi des emballages et au traitement des déchets d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie, ainsi que le cahier des charges des organismes coordonnateurs qui peuvent être mis en place en application du II de l'article L. 541-10 dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour les emballages professionnels. Il prévoit les modifications nécessaires au cahier des charges des éco-organismes agréés pour la gestion des emballages ménagers."
Source(s) :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 296, 18/12/2025, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et décrets, n° 296, 18/12/2025, 18p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et décrets, n° 296, 18/12/2025, 18p. - En ligne sur le site de Légifrance