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Actualités
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
04/02/2016 - Simplification : 90 nouvelles mesures pour les entreprises
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 ... Lire la suite
21/01/2016 - Remise du rapport sur la dynamisation de l'entrepreneuriat en France
Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative ... Lire la suite
15/01/2016 - Guide pratique de la transmission d'entreprise en Scop
La Confédération générale des Scop a édité un guide pratique sur la ... Lire la suite
31/12/2015 - Information des salariés en cas de vente de leur entreprise [Décret]
Un décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise est paru au ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
09/11/2015 - 1er comité de pilotage sur la transmission-reprise des TPE-PME en France
Le 1er comité de pilotage Transmission et reprise d'entreprise a été lancé le 5 ... Lire la suite