Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2019.
Cette date est fixée au 1er mars 2020.
Source(s) :
Arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance