Union européenne : taxis et VTC [Communication Commission européenne]

La communication de la Commission européenne "Un service local de transport de passagers à la demande (taxis et VTC) performant et durable", adoptée le 2 février, "formule des recommandations concernant la réglementation du secteur des taxis et des VTC visant à garantir aux citoyens une mobilité locale adéquate et sûre, ainsi qu'à améliorer la durabilité du secteur et à promouvoir les  objectifs du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie de mobilité durable et intelligente. [Elle] précise que les mesures mises en place par les États membres (y  compris par les gouvernements et les législateurs nationaux ainsi que par les autorités régionales et locales) afin de réglementer le secteur des taxis et des VTC doivent respecter les libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. La réglementation doit être adaptée à l'objectif qu'elle poursuit. La Commission souligne qu'il est également de la plus haute importance que les États membres veillent à ce que toute personne active dans le secteur du transport de passagers à la demande bénéficie d'un niveau adéquat de droits sociaux et de sécurité juridique en matière de statut professionnel."