Transport sanitaire [Rapport d'information Assemblée Nationale]

Le rapport, déposé par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la mission d'information sur les transports sanitaires souligne une forte augmentation des dépenses liées aux transports sanitaires. Ceux-ci peuvent être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger, un taxi conventionné (82 % des taxis hors Ile-de-France), le véhicule personnel ou les transports en commun. Cette augmentation s'explique par le vieillissement de la population, un éloignement des centres hospitaliers et l'augmentation de la part des transports les plus onéreux.

3 des 16 propositions émises par les rapporteurs Julien BOROWCZYK (Loire - LREM) et Sylviane CORNELOUP (Saône-et-Loire - LR) visent en particulier les taxis conventionnés :

• Proposition n° 3 : "à l'issue de l'expérimentation « article 51 », enclencher un processus négocié d'harmonisation des normes et des tarifs applicables aux VSL et aux taxis conventionnés, tout en prêtant une attention particulière à l'amélioration de la situation économique de ces entreprises."
• Proposition n° 14 : "réviser le décret du 29 août 2012 [relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaire] afin d'en étendre les dispositions aux taxis conventionnés, de réaffirmer l'obligation d'actualisation régulière des quotas et d'exiger des remontées d'information afin d'assurer un pilotage continu de la politique de régulation de l'offre de transport sanitaire."
• Proposition n° 15 : "publier, en concertation avec les professionnels du secteur, le décret d'application prévu par l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, afin de permettre à l'État de disposer de tous les outils de régulation de l'offre de taxis conventionnés."