Transport sanitaire : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre 2017, fixe la liste des équipements obligatoires dans les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (ambulances routières et véhicules sanitaires légers (VSL)).
Source(s) :
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres .- in : JO Lois et Décrets, 14/12/2017 - En ligne sur le site de Legifrance