Transport public particulier de personnes
Un décret relatif au transport public particulier de personnes est paru au Journal officiel du 31 décembre 2014.
Il "codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et précise les modalités d'application des nouvelles dispositions du code des transports dans le secteur du transport public particulier de personnes."
Il "codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et précise les modalités d'application des nouvelles dispositions du code des transports dans le secteur du transport public particulier de personnes."
Source(s) :
Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 15p. - En ligne sur le site Legifrance