Taxis, VTC ... : durée maximale de stationnement dans les gares et aérogares
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été publié au Journal officiel. Il définit la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Source(s) :
Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares .- in : JO Lois et Décrets, n° 73, 27/03/2014, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance