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Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]

lundi 05 janvier 2015
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été publié au Journal officiel.Il "codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et précise les modalités d'application des nouvelles dispositions du code des transports dans le secteur du transport public particulier de personnes."

Source(s) :

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes .- in : Journal Officiel, 31/12/2014 - En ligne sur le site Légifrance

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