Tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 5 novembre 2015.
Il est pris pour l'application du décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Il est pris pour l'application du décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Source(s) :
Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi .- in : JO - Lois et Décrets, n° 257, 05/11/2015, 4p. - En ligne sur le site Legifrance