Professions réglementées [Rapport de l'IGF]
L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques.
Parmi ces professions, dix relèvent du secteur de l'artisanat : plombier, menuisier, serrurier, peintre, vitrier, plâtrier, taxi, ambulancier, opticien-lunetier et prothésiste dentaire.
Le rapport préconise des options d'assouplissement ou de suppression des règlementations applicables aux professions examinées.
Parmi ces professions, dix relèvent du secteur de l'artisanat : plombier, menuisier, serrurier, peintre, vitrier, plâtrier, taxi, ambulancier, opticien-lunetier et prothésiste dentaire.
Le rapport préconise des options d'assouplissement ou de suppression des règlementations applicables aux professions examinées.
Source(s) :
Les professions réglementées / IGF .- in : Inspection générale des finances, 01/03/2013, mulp. - En ligne sur le site En ligne sur le portail de l'Economie et des Finances