Prise en charge des transports de patients [Décret]
Un décret portant sur la prise en charge des transports de patients est paru au Journal officiel du 16 mai. Il a pour objet "de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie."
Source(s) :
Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients .- in : JO Lois et Décrets, n° 111, 16/05/2018 - En ligne sur le site de Legifrance