Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes et portant nomination de ces représentants sont parus au Journal Officiel du 3 juin 2018.
La création de ce comité avait été prévue par l'article 10 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Source(s) :
Arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance