Formation des conducteurs de taxis et VTC [Arrêtés]

Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, et plus particulièrement aux examens et à la formation des taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur) sont parus au Journal Officiel du du 1er septembre 2017.

Deux arrêtés modifient des dispositions des arrêtés du 6 avril 2017 :

• Un arrêté "procède à une correction relative aux montants des droits d'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen de conducteur de taxi et de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur."
• Un arrêté "précise plusieurs points relatifs à l'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ainsi qu'aux documents administratifs exigés pour l'inscription à cet examen."

Deux autres arrêtés concernent la formation des chauffeurs de taxis et VTC :

• Un arrêté "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilité des conducteurs de taxi".
• Un arrêté "définit les conditions et les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres dispensant les formations initiales et continues des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que les formations à la mobilité des conducteurs de taxi. "