Financement des transports pour patients [Circulaire]
Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé, au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et aux directeurs d’établissements de santé, annonce la mise en place d’une "pause" dans le déploiement de la réforme du financement des transports pour patients.
La circulaire apporte des précisions sur les modalités de mise en place de cette pause, qui a été décidée suite aux recommandations découlant d'une mission menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) entre décembre 2018 et janvier 2019, à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé.
Source(s) :
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) / Ministère des Solidarités et de la Santé .- in : site Legifrance-Circulaires, 12/02/2019, 10p. - En ligne sur le site de Legifrance - Circulaires