Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : prolongation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 juillet, prolonge de 3 mois à compter du 1er septembre 2024 l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL ».
Source(s) :
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » .- in : JO - Lois et décrets, n° 174, 23/07/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance