Exercice de l'activité de conducteur de taxi : documents justificatifs [Arrêté]
Un arrêté relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente est paru au Journal Officiel du 5 février 2016.
Il précise les documents justificatifs acceptés par l'autorité compétente pour bénéficier d'une priorité, accordée aux conducteurs de taxi pouvant justifier de l'exercice de cette activité pendant une période minimale de deux ans au cours des 5 années précédant la date de délivrance de cette autorisation.
Il précise les documents justificatifs acceptés par l'autorité compétente pour bénéficier d'une priorité, accordée aux conducteurs de taxi pouvant justifier de l'exercice de cette activité pendant une période minimale de deux ans au cours des 5 années précédant la date de délivrance de cette autorisation.
Source(s) :
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 05/02/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance