Examens d'accès à la profession de taxi et VTC [Arrêtés]
Trois arrêtés relatifs aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sont parus au Journal Officiel des 6 et 7 juillet.
- Le 1er fixe la condition d'expérience professionnelle nécessaire pour participer au jury des épreuves pratiques d'admission des examens d'accès ;
- Le 2nd précise les modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès,
- le 3ème fixe les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen.
Source(s) :
Arrêté du 21 juin 2024 fixant la condition d'expérience professionnelle nécessaire pour participer au jury des épreuves pratiques d'admission des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et décrets, n° 159, 06/07/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et décrets, n° 159, 06/07/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et Décrets, 07/07/2024, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et décrets, n° 159, 06/07/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et Décrets, 07/07/2024, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance