Création d'un registre national de disponibilité des taxis [Décret]
Le décret concernant la création du registre de disponibilité des taxis, prévu par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux vtc, pour faciliter leur accès par les clients, est paru au Journal Officiel du 22 mars 2016.
"Le registre est géré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (...) il lui appartient de mettre en place une plate-forme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles, en service dans le ressort géographique de leur autorisation de stationnement, avec des clients. Le décret prévoit que les moteurs de recherche peuvent interroger à distance les données relatives à la géolocalisation et à la disponibilité des taxis afin de les mettre à disposition de leurs clients, en temps réel et sans pouvoir discriminer entre les véhicules disponibles, sauf pour répondre à une demande spécifique du client."
"Le registre est géré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (...) il lui appartient de mettre en place une plate-forme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles, en service dans le ressort géographique de leur autorisation de stationnement, avec des clients. Le décret prévoit que les moteurs de recherche peuvent interroger à distance les données relatives à la géolocalisation et à la disponibilité des taxis afin de les mettre à disposition de leurs clients, en temps réel et sans pouvoir discriminer entre les véhicules disponibles, sauf pour répondre à une demande spécifique du client."
Source(s) :
Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis .- in : JO - Lois et Décrets, n° 69, 22/03/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance