Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires.
La directive "renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres".
L'arrêté entrera en vigueur le 20 mai 2018.
L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.
La directive "renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres".
L'arrêté entrera en vigueur le 20 mai 2018.
L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2018 précise certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle.
Source(s) :
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 135, 10/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 17/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 111, 16/05/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 17/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 111, 16/05/2018 - En ligne sur le site de Legifrance