Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes.
27 membres seront répartis entre la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi, la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur et la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Source(s) :
Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 41, 17/02/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance