Cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur [Arrêté]

vendredi 22 septembre 2017
Un arrêté relatif aux caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est paru au Journal Officiel du 22 septembre.

Source(s) :

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO Lois et Décrets, n° 222, 22/09/2017 - En ligne sur le site de Legifrance