Application de la loi taxis/VTC [Rapport]
L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ont réalisé un rapport sur l'application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les VTC (voitures de transport avec chauffeur). Celui-ci examine la mise en oeuvre des dispositions de la loi, présente les données quantitatives disponibles et les instruments de mesure déployés, et analyse les facteurs de modernisation de la profession de taxi, notamment liés à la mise en place du registre national de disponibilité des taxis.
Source(s) :
Rapport sur l'application de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur / CGEDD , Inspection Générale Administration , IGF .- in : Inspection générale des finances, 01/11/2015, 153p. - En ligne sur le site de Thomas Thévenoud