Accès aux professions : étude d'impact des réformes engagées dans 4 pays européens
La Commission européenne a fait réaliser en 2015 quatre études, qui analysent l'impact des réformes engagées dans plusieurs pays européens concernant les exigences réglementaires d'accès aux professions.
Les réformes mises en place en Italie, en Grèce et en Allemagne visaient à libéraliser l'accès à certaines professions, alors qu'au Royaume-Uni, l'objectif était de restreindre l'accès à deux professions.
L'étude relative à l'Allemagne est centrée sur la réforme du Code de l'artisanat (Handwerksordung, HwO) engagée en 2004, qui a eu pour effet d'assouplir les exigences de qualification pour un certain nombre de professions de l'artisanat. Elle évalue l'impact économique de cette réforme, en se basant sur trois indicateurs : l'emploi, les chiffres d'affaires et les salaires, et détaille la liste des professions impactées par la réforme.
L'étude concernant la Grèce analyse l'impact de la réforme des métiers de services professionnels engagée en 2011, et aborde dans ce cadre la question des taxis. L'étude spécifique à l'Italie évalue la réforme Bersani de 2006 et étudie plus particulièrement les professions de pharmacien et d'avocat, alors que l'étude consacrée au Royaume-Uni s'intéresse aux métiers de la sécurité et de l'enseignement pré-scolaire.
Les réformes mises en place en Italie, en Grèce et en Allemagne visaient à libéraliser l'accès à certaines professions, alors qu'au Royaume-Uni, l'objectif était de restreindre l'accès à deux professions.
L'étude relative à l'Allemagne est centrée sur la réforme du Code de l'artisanat (Handwerksordung, HwO) engagée en 2004, qui a eu pour effet d'assouplir les exigences de qualification pour un certain nombre de professions de l'artisanat. Elle évalue l'impact économique de cette réforme, en se basant sur trois indicateurs : l'emploi, les chiffres d'affaires et les salaires, et détaille la liste des professions impactées par la réforme.
L'étude concernant la Grèce analyse l'impact de la réforme des métiers de services professionnels engagée en 2011, et aborde dans ce cadre la question des taxis. L'étude spécifique à l'Italie évalue la réforme Bersani de 2006 et étudie plus particulièrement les professions de pharmacien et d'avocat, alors que l'étude consacrée au Royaume-Uni s'intéresse aux métiers de la sécurité et de l'enseignement pré-scolaire.
Source(s) :
The effects of reforms of regulatory requirements to access professions: country-based case studies .- in : Commission européenne, 28/10/2015 - En ligne sur le site de la Commission européenne (DG Growth)
Regulatory Effects of the Amendment to the HwO in 2004 in German Craftsmanship, / Davud Rostam-Afschar .- in : Free University Berlin and German Institute for Economic Research (DIW Berlin) - En ligne sur le site de la Commission européenne
Regulatory Effects of the Amendment to the HwO in 2004 in German Craftsmanship, / Davud Rostam-Afschar .- in : Free University Berlin and German Institute for Economic Research (DIW Berlin) - En ligne sur le site de la Commission européenne