Véhicules lourds : mesure dérogatoire temporaire de circulation avec un certificat provisoire d'immatriculation [Arrêté]
Face à une "situation conjoncturelle et inédite d'afflux massif de demandes d'immatriculation relatives à des véhicules lourds", un arrêté paru au Journal Officiel du 20 décembre, ajoute "une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d'un certificat provisoire d'immatriculation de type WW, en cours de validité et établi au plus tard le 20 août 2023, et disposant de justificatifs de conformités à une réception valide en France, de circuler en charge sous couvert de ce certificat provisoire d'immatriculation".
Cette mesure dérogatoire prend fin au 21 février 2024.
Source(s) :
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules .- in : JO - Lois et décrets, n° 294, 20/12/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance