VTC : amélioration des revenus [Décisions]
Deux décisions concernant les plateformes de VTC et leurs travailleurs indépendants sont parues au Journal officiel du 26 mars :
- la 1ère concerne l'homologation de l'avenant à l'accord collectif du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course,
- la 2ème concerne l'homologation de l'accord collectif du 19 décembre 2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation.
Source(s) :
Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC .- in : JO Lois et Décrets, n° 72, 26/03/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'accord sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation. .- in : JO Lois et Décrets, n° 72, 26/03/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'accord sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation. .- in : JO Lois et Décrets, n° 72, 26/03/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance