Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 novembre de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL" est paru au Journal officiel du 28 juin.
La durée de l'expérimentation est fixée à 44 mois. Elle se termine au plus tard le 30 novembre 2025.
Source(s) :
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 149, 28/06/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance