Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 avril 2026 de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » est paru au Journal officiel du 18 novembre.
La durée de l'expérimentation est fixée à 49 mois. Elle se termine au plus tard le 30 avril 2026.
Source(s) :
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL », 32954 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 270, 18/11/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance