Transports : chronotachygraphes [Arrêté]

Un arrêté relatif aux chronotachygraphes est paru au Journal Officiel du 15 novembre. Pris en application du règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers et du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, il définit les exigences techniques, les procédures d’homologation, d’installation, de vérification et d’inspection, ainsi que les conditions de sécurité et d’agrément des organismes concernés.