Transport sanitaire : maîtrise des dépenses de transport [Protocole d'accord]
Le 24 septembre 2025, l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie, la Chambre nationale des services d'ambulance, la Fédération nationale de la mobilité sanitaire, la Fédération nationale des artisans ambulanciers, la Fédération nationale des ambulanciers privés et l'Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance Maladie ont signé un protocole d'accord relatif à la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire.
Il s'inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses et d'amélioration de la qualité de prise en charge pour les patients et fixe des objectifs quantitatifs, avec un montant d'économies de 150 M€, tout en veillant à maintenir une offre suffisante sur tout le territoire.
4 axes de performance sont ciblés, avec pour chacun d'eux des mesures déployées à plus ou moins long terme sur la période 2025-2027 :
- "Optimiser le recours à l'ambulance programmée et renforcer l'efficience du secteur,
- Renforcer le transport partagé,
- Renforcer la fiabilisation de la facture,
- Poursuivre la réflexion autour du transport urgent pré-hospitalier".
Les économies cumulées des axes 1 et 2 s'élèvent à 80 M€ d'ici fin 2027 ; des baisses de tarifs seront appliquées si les objectifs ne sont pas atteints.
Source(s) :
Protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire / UNCAM, CNSA, FNMS, FNAA, FNAP, UNOCAM .- in : site CNSA, 24/09/2025, 16p. - En ligne sur le site de la CNSA