Transport sanitaire : conditions de mise en oeuvre [Décret et arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er mars, définit les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients, "tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l'organisation de la prise en charge du patient au sein du lieu de soins."
Applicable depuis le 2 mars, il concerne notamment les transports sanitaires et les taxis conventionnés.
Un arrêté, paru au même Journal officiel, fixe la nature des soins pour lesquels un transport partagé doit être proposé au patient.
Source(s) :
Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients .- in : JO - Lois et Décrets, n° 52, 01/03/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 52, 01/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
En cas de refus du transport partagé par le patient, le tiers payant ne s’applique plus .- in : site Assurance Maladie, 05/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de l'Assurance Maladie
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 52, 01/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
En cas de refus du transport partagé par le patient, le tiers payant ne s’applique plus .- in : site Assurance Maladie, 05/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de l'Assurance Maladie