Taxis relais : modalités [Arrêté]

Un arrêté relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis est paru au Journal Officiel du 6 août.

"L'article R. 3121-2 du code des transports permet le remplacement temporaire d'un véhicule de taxi par un véhicule dénommé « taxi relais » en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux. Le présent arrêté précise les modalités d'application de cette disposition."

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication (soit le 1er février 2024).